Une intervention à domicile peut être réalisée soit par une personne recrutée pour cela, directement en gré à gré ou indirectement par l’intermédiaire d’un service mandataire, soit par une employée missionnée pour cela par un service prestataire.
Ce ne sont pas les tâches ménagères de base qui distinguent ces différents types d’intervention mais le contexte dans lequel elles sont réalisées. De même ce ne sont pas les tâches ménagères qui différencient les différentes modalités d'intervention à domicile mais ce qui accompagne et environne leur exécution et tout ce qui contribuera à l’établissement d’une relation de confiance dans un cadre ou chacun se sente en sécurité,
Dans le cas d’un service réalisé en gré à gré ni l’employeur, ni le salarié n’ont d’autres solutions que la confrontation directe en cas de difficultés ce qui n’est sécurisant ni pour l’un ni pour l’autre. D'un côté, l’employeur court des risques financiers rapidement importants s’il doit interrompre le contrat.Il sera confronté à la gestion de situations difficiles sinon conflictuelles à des moments où il sera lui-même fragilisé par la maladie, l’obligation d’être hospitalisé … Il court aussi, à tout moment le risque de se retrouver sans aide, en cas de maladie du salarié par exemple. De l'autre côté, le salarié est en situation précaire : il peut se retrouver sans travail sans préavis et voir ses difficultés éventuellement aggravées au plan psychologique par certains scrupules à faire valoir ses droits en cas de décès, d’hospitalisation, d’entrée en établissement de son employeur.
Dans le cas d’un service réalisé avec l’appui d’un service mandataire, si des conseils peuvent être trouvés en cas de conflit les risques financiers subsistent et les décisions de rupture pèsent toujours sur l’employeur ou le salarié. En revanche une solution de remplacement peut facilement être trouvée par le service mandataire en cas d’arrêt maladie du salarié. Ce même service pourra le plus souvent mettre en relation avec d’autres employeurs potentiels un salarié licencié suite à un changement de situation au sein de la famille où il intervenait.
Une personne aidée par un service prestataire est assurée que les évolutions de sa situation personnelle ne conditionnent pas l’emploi du professionnel qui l’aide. Elle sait aussi qu’un remplacement sera automatiquement assuré en cas d’absence. Ceci est très sécurisant pour chacun d’autant plus que les éventuelles difficultés peuvent être exposées et réglées par un(e) responsable qui régule les relations entre l’usager et le salarié. Financièrement, sous réserve d’avoir prévenu dans les délais prévus, en cas d'absences pour convenance personnelle, l’usager ne paye que les heures effectuées sans avoir à se préoccuper de provisions pour congés payés ou d’indemnités de licenciement, de départ en retraite …
Le tableau ci-dessous montre comment ces différents éléments contribuent à faire du service prestataire le mode à privilégier pour un maximum de sécurité.
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Service prestataire |
Service mandataire |
Gré à gré |
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Différentes modalités qui |
Sécurité décroissante pour l’usager |
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permettent à un usager de |
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faire intervenir un(e) salarié(e) pour être aidé à son domicile avec des risques plus ou moins importants |
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Les différentes modalités en questions |
Le service prestataire |
Le service mandataire |
Le gré à gré |
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Qui est l’employeur ? |
L’association |
L’usager |
L’usager |
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Comment est choisi l’intervenant ? |
Par l'association qui propose la salariée la mieux adaptée à la situation |
Par l’usager
parmi quelques candidat(e)s sélectionné(e)s |
Par l’usager seul |
| Comment sont choisis les créneaux d’intervention ? |
Par l'usager Négociation en fonction des besoins en relation avec la disponibilité de l'intervenant
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Qui rédige et signe le contrat de travail avec l'intervenant ? |
L’association mais l'usager signe un contrat avec l'association pour l'intervention |
L'usager mais le contrat est préparé par l'association |
L'usager |
| Qui gère les bulletins de salaire et les congés payés ? |
L’association |
L’association |
L'usager |
| Qui gère les remplacements pour congés ou maladie ? |
L’association automatiquement et sans surcoût |
L’association à la demande de l'usager (CDD indemnités de fin de contrat) |
L'usager (CDD indemnités de fin de contrat) |
| Y-a-t'il des surcoûts à la fin du contrat ? |
Non |
Oui indemnités de licenciement |
Oui indemnités de licenciement |
| Peut-on bénéficier de déductions fiscales ? |
Oui |
Oui y compris sur les frais de gestion |
Oui |
| Y-a-t'il un référent en cas de litige ? |
Oui la coordinatrice responsable de secteur ou l'équipe de direction |
Non mais l'association a un rôle de conseil |
Non |
| Quelle convention collective est appliquée ? |
Les conventions collectives de la branche de l'Aide à Domicile |
La convention collective du particulier employeur |
La convention collective du particulier employeur |
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Qui assure la coordination dans le cas de l'intervention d'autres services ? |
L’association |
L’usager |
L’usager |